J.O. 231 du 4 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du syndicat intercommunal à vocation archéologique Mandeure-Mathay

NOR : MCCL0500662A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2005, le syndicat intercommunal à vocation archéologique Mandeure-Mathay est agréé pour la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits sur son territoire.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.